CONDITIONS D’UTILISATION

conditions générales d'utilisation (CGU)  site Internet

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  MCAssurance , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.mca-assurance.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

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La structure générale du site MCA Assurances, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MCA Assurances , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  MCA Assurances  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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